Côte D’Ivoire : Quand la Justice Ivoirienne recadre les autorités illégitimes d’Abidjan !
Vers la reconnaissance de la légitimité du gouvernement Gbagbo
De Décembre 2010 à Avril 2011.
Un fait insolite et hautement historique s’est produit au Palais de Justice d’Abidjan cette semaine lors du procès de 10 officiers de la Police Nationale taxés de pro-Gbagbo et accusés de vol, viol et atteinte à la sureté de l’état. A l’unanimité, ces officiers de Police furent dédouanés de toutes malversations car si le tribunal a unanimement reconnu l’existence de « délit non établi », le Parquet militaire lui reconnait que les officiers de la Police ont "agi sous les ordres d'une hiérarchie légitime". Le mot est lâché : Hiérarchie légitime.
En effet, le perdant aux élections de Novembre 2010, l’actuel Chef d’état ivoirien, M. Alassane Dramane Ouattara, avait tenté de faire croire que le pouvoir du Président Gbagbo était illégitime, car refusant de céder le fauteuil présidentiel et s’accrochant au pouvoir par tous les moyens. C’est ce qui provoqua l’embargo sur les produits ivoiriens, la fermeture des ports d’Abidjan et de San Pedro et l’embargo sur les produits pharmaceutiques de première nécessité en provenance de l’occident, politique initiée, conçue et proposée par M. Ouattara à ses soutiens occidentaux afin d’étrangler l’économie ivoirienne et réduire le champ d’action du gouvernement Gbagbo.
L’on se rappelle que les institutions financières telles la BAD, la Banque Mondiale et bien d’autres, avaient reconnu le candidat perdant en lui accordant l’autorité de signer les documents administratifs et financiers au nom de la Côte D’Ivoire. Tout ceci fut possible grâce à l’annonce de « l’illégitimité du gouvernement Gbagbo », chose largement publiée dans le domaine public et international par le gouvernement de fortune de M. Ouattara, retranché au Golf Hôtel. C’est encore cette « illégitimité » qui fut à la base de l’arrestation de nombreux officiers de Police et de l’Armée régulière, les FDS-CI, encore en détention arbitraire et illégale.
Depuis le 3 Février 2014, c’est chose faite : Le gouvernement Gbagbo est reconnu comme l’autorité légitime de Décembre 2010 à Avril 2011.
Cette décision judiciaire a des répercussions spectaculaires et constitutionnelles. L’une des répercussions est l’illégitimité du régime Ouattara actuel et l’autre est la détention arbitraire des pro-Gbagbo.
Cette décision confirme dans les faits l’accession anticonstitutionnelle du régime Ouattara à la tête de l’état ivoirien. En d’autres termes, le régime Ouattara est venu au pouvoir par un coup d’état militaire et non par la volonté expresse des populations lors des élections de Novembre 2010. Partant de ce fait, le régime actuel est illégitime car s’appuyant sur des textes constitutionnels en sa défaveur.
En effet, lorsqu’il y a un coup d’état, le nouveau régime doit suspendre la constitution en vigueur, dissoudre les institutions de l’état et imposer un gouvernement de salut national. La constitution sera plus tard révisée en certains points ou articles et proposée aux populations qui devront se prononcer par voie référendaire. Après l’adoption de la nouvelle constitution, des élections générales sont organisées afin de rétablir la souveraineté de l’état mais et surtout l’état de droit et la démocratie. Ce qui ne fut jamais le cas dans le coup de force de la rébellion nordiste pro-Ouattara. Elle s’est plutôt fondée sur les soit disant résultats de la Commission Electorale Indépendante (CEI), structure administrative forclose au moment de la proclamation des résultats provisoires. Jamais, ces résultats provisoires ne furent validés par le Conseil Constitutionnel, organe constitutionnel chargé des élections, des réclamations et de la proclamation des résultats définitifs. Cette structure s’est d’ailleurs prononcée le 3 Décembre 2010, déclarant le candidat M. Laurent Gbagbo, vainqueur des élections avec un score de 51.9%. Ces résultats sont encore valides même si l’ex- Président de cette structure, M. Paul Yao N’Dré, avait tenté d’appliquer une décision « internationale », en l’occurrence celle de l’UA, en violation flagrante de l’article 3(b) de la charte de l’Union Africaine, le 11 Mai 2011 à Yamoussoukro. M. Gbagbo est et demeure le véritable Président de la République de Côte D’Ivoire, même étant détenu à la Haye. C’est cela la jurisprudence qui ressort de la décision judiciaire du 3 Février 2014 : Les autorités ivoiriennes actuelles sont des entités usurpatrices vue les dispositions constitutionnelles en place. En d’autres termes, leurs actions sont elles aussi illégales. N’ayant aucune autorité constitutionnelle, elles n’ont ni le droit d’agir au nom de la Côte D’Ivoire et encore moins juger et condamner des citoyens ivoiriens même si certains sont à tort accusés de malversations.
Selon l’article du Journaliste d’investigation, Théophile Kouamouo, publié le 4 Février 2014 :
« Enorme jurisprudence: la justice ivoirienne admet la "légitimité" de l'administration Gbagbo
La joie des proches des dix ex-responsables de la Police ivoirienne, acquittés hier alors qu'ils étaient jugés pour "violation de consignes" après avoir bénéficié d'un non-lieu concernant des accusations aussi diverses qu'originales (viol, vol, atteinte à la sûreté de l'Etat) est naturellement compréhensible.
Mais, alors qu'ils célébraient qui leur père, qui leur époux, qui leur ami éloigné d'eux pendant près de trois ans, se rendaient-ils compte de la force de la JURISPRUDENCE que représente ce verdict libérateur ? En effet, si le tribunal a déclaré "à l'unanimité" les prévenus non coupables pour "délit non établi", le parquet militaire - qui représentait dans le prétoire ce pouvoir- là même qui a jeté ces hommes en prison aussi longtemps - a estimé que les accusés ont "agi sous les ordres d'une hiérarchie légitime".
Le pouvoir Ouattara dit donc, très clairement et de manière très officielle, que de décembre 2010 à avril 2011, l'administration Gbagbo était "légitime". Cela signifie par voie de conséquence que tous ceux qui ont été persécutés pour avoir obéi aux ordres de cette administration n'ont rien fait de mal. Alors que leur statut de prisonniers politiques est désormais gravé dans le marbre de l'Histoire grâce à cet aveu judiciaire, ils devraient en toute logique - mais il n'y a rien de logique dans toute cette histoire - être dédommagés. Et tous ceux qui se trouvent encore en prison pour avoir suivi Gbagbo plutôt que Ouattara devraient déjà être en train de faire leur paquetage et de préparer leur libération !
Il ne sera donc plus possible en Côte d'Ivoire - vu que l'Accusation, qui semble être tombée sur son chemin de Damas, ne fera en toute logique pas appel - d'interdire des journaux parce qu'ils écriront qu'Aké N'Gbo a été Premier ministre... par exemple.
Si on veut suivre la logique que nous suggèrent à la fois le juge et le procureur militaire, Alassane Ouattara a bel et bien perpétré un coup d'Etat le 11 avril 2011 vu que juste avant, "une hiérarchie légitime" était en place.
Mais il ne faut pas, n'est-ce pas, trop énerver ceux qui sont déjà "embrouillés" entre leurs concepts juridiques foireux, leur sadisme revanchard et les nombreuses pressions du "maître", qui fixe visiblement ses conditions avant de venir à Abidjan inspecter son "dominion" sans que cela ne nuise trop à son image ».
Théophile Kouamouo.
Voilà qui est donc clair ! Le régime Ouattara est illégitime, illégal et anticonstitutionnel.
Que disent-ils les politiques de l’opposition ?
Nombreux parmi eux ignoraient jusqu’à maintenant la portée de la décision judiciaire du 3 Février 2014. Cette décision ouvre à nouveau grande la porte sur le débat de « Qui a réellement gagné les élections de Novembre 2010 ? » Aussi, plus loin, si les autorités actuelles ont le droit d’embastiller des fils et filles du pays.
Il est primordial de noter que depuis l’accession au pouvoir des rebelles nordistes, la constitution ivoirienne de Juillet 2000 fut violée et foulée au pied en plusieurs articles. Par exemple, seul le Conseil Constitutionnel peut déclarer un candidat vainqueur et sa décision s’impose à tous sans exception et cela est sans recours. Aussi, l’article 12 interdit formellement que les autorités facilitent ou encouragent l’exil des citoyens ivoiriens. Enfin, l’article 54 interdit à tout Chef d’état d’être à la fois le Président de son parti et Chef d’état. La liste des articles violés par ce régime n’est pas exhaustive.
La question sur les lèvres des observateurs politiques est la suivante : Que font-ils les politiques afin d’imposer un gouvernement d’union nationale en remplacement de celui-ci actuellement en place ?
En effet, si le troisième pouvoir de l’état reconnait l’illégitimité d’un pouvoir quelconque, il est du devoir des politiques d’interpeller les autorités en place pour la mise en place d’un gouvernement d’union nationale.
Ce gouvernement sera composé de tous les fils et toutes les filles du pays, non pas sur la base de l’importance ou la taille des partis mais plutôt dans un souci d’équilibrer les choses. Le RDR ou le RHDP ne peut s’imposer ou imposer un quota. Aussi, ce gouvernement ne peut être dirigé par l’ancienne équipe gouvernementale, en l’occurrence le Chef d’état et son Premier Ministre. Ce gouvernement doit faire l’objet d’un consensus et de préférence dirigé par des membres de la société civile. Ce sont eux qui repartiront les différents postes ministériels aux partis politiques représentés ou reconnus par les autorités du ministère de l’Intérieur.
En d’autres termes, cette décision doit mettre fin à la mainmise de M. Ouattara sur les affaires du pays. Il doit selon les bonnes pratiques et selon la constitution, céder son fauteuil à la société civile jusqu’aux élections prochaines. Si sa candidature aux élections de 2015 ne pose pas de problèmes, il sera libre de se présenter à nouveau.
Le gouvernement de transition aura la lourde tâche de restaurer la démocratie, l’état de droit, la sécurité et la justice pour tous, réviser ou actualiser certains textes constitutionnels et administratifs tels le statut de la CEI, suspendre toutes les lois votées, les nominations dans l’administration et autres sous le régime et organiser les élections générales. Pour se faire, la suspension de l’Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel s’impose.
Les politiques ont la lourde tâche d’expliquer aux populations les enjeux politiques et la mise en place d’un gouvernement de transition ou d’union nationale. Ceci sera leur combat à travers les discours, les actes et les manifestations de rue afin d’imposer un plan marshal. Le régime actuel est illégitime. L’on ne peut laisser un régime illégitime conduire la destinée d’un pays. Il faut absolument que les populations se prononcent à nouveau à travers des élections. Ceci ne sera pas possible sous ce régime actuel. Seul un gouvernement d’union nationale peut garantir de telles choses.
Le combat à mener sur le terrain est d’exiger le départ de M. Ouattara et la libération totale de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais. L’heure n’est plus aux négociations mais plutôt à la dictature du peuple. Le peuple est souverain.
« Article 31 : La souveraineté appartient au peuple. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ».
Fait à Londres le 5 Février 2014.
Nick De Bessou
Juriste & Anthropologue Politique
Président du FDRC.
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises (FDRC).
nickdebessou.over-blog.com
Suivez nous sur Twitter : @nickdeBessou1
Visitez aussi la Page Facebook Nick de Bessou Officiel.
Le Palais de Justice d'Abidjan, Cote D'Ivoire.