Retrait des états membres de L’UA du Traité de Rome : Les enjeux pour nos prisonniers et états africains.
Depuis la semaine dernière, l’UA, l’organisation continentale, a décidé de tenir des assises extraordinaires afin d’un retrait en masse du Traité de Rome. Le Traité de Rome signé le 17 Juillet 1998 fut le top départ pour la création de la CPI (Cour Pénale Internationale). La Cour fut créée le 1er Juillet 2002, date à laquelle le statut de Rome est entré en vigueur.
En Avril 2012, 121 états sur 193 états membres de l’ONU ont ratifié le traité et ont accepté l’autorité de la CPI. Les Etats Unis d’Amérique, la Russie l’ont signé mais pas ratifié. La Chine et l’Inde n’ont pas signé le statut. La Côte d’Ivoire fut le 122e état signataire le 15 Février 2013. Pourquoi le statut de Rome de 1998 et à quoi cela sert-il ?
Historique de la CPI :
Les Tribunaux Pénaux Internationaux (TPI) ont vu le jour en réaction aux massacres commis pendant la première, deuxième guerre mondiale, les conflits en Yougoslavie et la guerre du Rwanda.
M. Benjamin Ferencz (ancien Procureur au Tribunal de Nuremberg) :
« Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans les circonstances données ».
La justice présente une double vertu : Celle de la sanction exemplaire de crimes particulièrement odieux et celle de la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies.
La Convention de 1899 (La Haye) avait pour objectifs de défendre et mettre en œuvre les exigences profondes de l’humanité, ou la clause « Martens », concernant les lois de l’humanité figurant au préambule de la convention de la Haye sur les lois et coutumes de guerre.
La base juridique fut créée qu’après 1945, après les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo pour juger les responsables des crimes perpétrés par le régime Nazi et les exactions massives commises à cette époque par les forces japonaises.
En 1948 furent adoptées la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la Convention pour la Prévention et la Répression du crime de génocide. En 1977 et 1984 furent adoptées les quatre conventions de Genève (1949) visant à établir un régime de protection des droits des non-combattants, deux protocoles additionnels (1977) concernant la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux et finalement la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, dégradants (1984).
Le TPI est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, dirigé contre une population civile quelle qu’elle soit : « (A) Assassinat, (B) Extermination, (C), Réduction en esclavage, (D) Expulsion, (E) Emprisonnement, (F) Torture, (G) Viol, (H) Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses, (I) autres actes inhumains. (Art.5 « Crime contre l’humanité du TPI pour l’ex Yougoslavie »).
Le Tribunal International pour le Rwanda (TPIR) est habilité à juger les personnes responsables des crimes énumérés ci-haut commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématiques dirigée contre une population civile quelle qu’elle soit, en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse. (Art. 3 « Crimes contre l’Humanité du statut du TPI pour le Rwanda »).
Le Tribunal International est habilité à poursuivre les personnes qui donnent l’ordre ou commettent des infractions graves à la Convention de Genève du 12 Août 1949, à savoir les actes dirigés contre des personnes ou des biens protégés aux termes des dispositions de la Convention :
- L’Homicide Intentionnel, (B) La Torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, (C) le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, (D) La destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire, (E) Le fait de contraindre un prisonnier de guerre ou un civil à servir dans les forces armées de la puissance ennemie, (F) Le fait de priver un prisonnier de guerre ou un civil de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement, (G) L’expulsion ou le transfert illégal d’un civil ou sa détention illégale, (H) La prise de civils en otages (art. 2 du Statut du TPIY).
Finalement, le TPI est compètent pour poursuivre les personnes qui commettent des violations des lois ou coutumes de la guerre :
- L’emploi d’armes toxiques ou d’autres armes conçues pour causer des souffrances inutiles, (B) La destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifient pas les exigences militaires, (C) L’attaque ou le bombardement, par quelque moyen que ce soit, de villes, villages, habitations ou bâtiments défendus, (D) La saisie, la destruction ou l’endommagement délibéré d’édifice consacrés à la religion, à la bienfaisance et à l’enseignement, aux arts et aux sciences, à des monuments historiques, à des œuvres d’art et à des œuvres de caractère scientifique.
Par exemple dans le cas ivoirien, la destruction de la résidence du Président Gbagbo par l’armée française, un monument historique, est sévèrement puni par le TPI.
L’article 3 du statut du TPIY peut sévèrement punir les FRCI pour le pillage de biens publics ou privés, résidences et commerces des populations et des particuliers.
Dans le cas du Mali, An sardine est passible de poursuites judiciaires par le TPI pour la destruction des vestiges de Tombouctou, vestiges protégés par l’UNESCO.
C’est ce contexte élargi qui a été choisi dans la rédaction du statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), l’art.7 reprend la formulation de l’art.3 du statut du TPIR en y ajoutant la prise en compte de la connaissance qu’on eu les auteurs des crimes de l’attaque généralisée et systématique contre une population civile.
Les Procédures d’enquêtes de la CPI.
Il y a sept cas d’enquêtes, tous en Afrique : L’Ouganda, la RDC, la République de Centrafrique, le Darfour (Soudan), la République du Kenya, la Libye et la Côte D’Ivoire. Une enquête fut ouverte sur le Mali ces derniers mois.
Le premier procès de la CPI fut celui du Congolais Thomas Lubanga, pour crimes de guerre, le 26 Janvier 2009. Le 14 Mars 2012, il est reconnu coupable de crimes de guerre.
Le cas Ivoirien
La Côte D’Ivoire a ratifié le statut de Rome le 15 Février 2013. Etait-il nécessaire ?
En effet, le 18 Avril 2003, le Président Gbagbo, par l’intermédiaire de son Ministre des Affaires Etrangères, Son Excellence M. Mamadou Bamba, reconnut la compétence de la CPI sans pour autant le ratifier. C’est d’ailleurs ce qui explique la compétence de la cour à extrader le Président Gbagbo le 29 Novembre 2011 et l’entendre le 19 Février 2013. Par conséquent, tous les crimes commis allant de la période d’Avril 2003 à nos jours, sont reconnus par la CPI et elle est compétente à poursuivre les auteurs et les juger.
En d’autres termes, le camp Ouattara n’est pas du tout à l’abri des poursuites judiciaires. Les juges de la Chambre Préliminaire 1 ont aussi fait des recommandations le 3 Juin 2013 à la Procureure Fatou Bensouda, d’entreprendre des enquêtes allant de la période de la rébellion de Septembre 2002 à nos jours afin que tous les auteurs (des deux camps) soient poursuivis et jugés. En clair, la ratification du 15 Février 2013 fut un exercice puéril et inutile voire dérisoire. La signature est donc nulle et sans effet.
La CPI a lancé deux autres mandats d’arrêt à l’endroit des personnalités proches du Président Gbagbo depuis le 20 Septembre 2013. Il s’agit de la Première Dame Simonne Ehivet Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé.
Cependant, les autorités ivoiriennes refusent de respecter les engagements internationaux, tentant du coup de juger ces personnalités en Côte D’Ivoire et éviter de livrer les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et génocides du camp Ouattara.
L’état ivoirien tente de se justifier en « établissant » la compétence des juridictions ivoiriennes. La CPI attend que la compétence et l’impartialité des juridictions compétentes ivoiriennes soient clairement définies et démontrées. Cet exercice sera très difficile à exécuter dans la mesure où la justice ivoirienne est sélective, partisane et à sens unique. Les autorités ivoiriennes s’exposent à plus d’humiliations en tentant d’éviter ou de contourner les requêtes d’extradition de la CPI.
La saga ne fait que commencer. Le gouvernement ivoirien livrera-t-il ces personnalités ou se joindra-t-il à la liste très longue des états membres de l’UA souhaitant se retirer du statut de Rome ? Wait and see !
Le cas Kenyan :
La Procureure Fatou Bensouda a lancé un mandat d’arrêt le 25 Octobre 2012 à l’endroit De Uhuru Kenyatta (actuel Président du Kenya), Francis Muthaura (ancien Directeur de Cabinet à la Présidence), William Ruto (ex-Député d’ODM, parti créé par Raila Odinga en mars 2006, Vice-Président du Kenya) et Joshua Sang (Journaliste), suite aux violences post-électorales de 2007-2008.
Les Kenyans ont plus ou moins tourné la page des incidents post-électoraux de 2007-2008 et 2012 et ils se sont engagés dans la voie de la réconciliation et de l’apaisement du climat politique. Ils souhaitent tourner la page et régler leurs différends loin des regards indiscrets et de l’implication de la communauté internationale.
Le Président Kenyatta et son Vice-Président Ruto, sont en réalité les symboles d’une réconciliation en gestation et presque réussie. Il reste des efforts à consentir ou fournir pour aplanir leurs différends et dans la mesure du possible dédommager les victimes. En d’autres termes, les Kenyans se sont pardonnés leurs égarements politiques et sont désormais engagés dans une nouvelle dynamique. Par conséquent, ils ne comprennent pas l’acharnement de la CPI sur leurs deux leaders politiques.
Selon eux, la CPI aurait pu ou du dans un souci d’accorder une chance à la réconciliation les laisser en fonction et loin de la cour internationale. Ils reconnaissent aussi que les deux camps se sont rendus coupables de graves violations.
Cependant, ils auraient souhaité que soit la Cour Pénale Internationale cesse toutes les poursuites judiciaires contre ces personnalités ou soit les laisse terminer leurs mandats.
La Procureure Fatou Bensouda ne partage pas l’avis des Kenyans et tente de se faire passer pour une magistrate soucieuse des droits de l’homme. La même magistrate fut incapable, dans le cas ivoirien, de poursuivre les auteurs de crimes contre l’Humanité, crimes de guerre et génocides du camp Ouattara. Armés de ce déséquilibre fonctionnel de la CPI, les Kenyans ont alors choisi de se retirer du statut de Rome le 5 Septembre 2013. 34 autres états africains se sont signalés afin d’emboiter le pas aux Kenyans.
Pourquoi existe-t-il un dysfonctionnement au niveau de la CPI ?
En effet, pour mieux appréhender le dysfonctionnement de la CPI, il est intéressant de faire un saut en arrière. Les Etats Unis d’Amérique, l’un des pays à avoir signé le statut de Rome en 1998, ne l’a jamais ratifié.
Aussi, les américains ont signé un accord avec certains pays du moyen orient, baptisé ABI (Accord Bilatéral d’Immunité) le 24 Décembre 2002. Il s’agit de l’Iraq, la Libye, le Qu’Atar, le Yémen pour ne citer que ceux-là. En d’autres termes, les pays où l’armée américaine est présente et/ou encore serait accusée de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides. En clair, aucun soldat américain ne peut être arrêté, poursuivi puis traduit devant la CPI pour les crimes cités ci-haut dans l’exercice de ses fonctions. Les soldats américains jouissent d’une immunité particulière. Ils ne peuvent être jugés que sur le territoire américain et par les juridictions compétentes américaines.
Vu ce qui précède et le harcèlement des Etats Unis d’Amérique à l’endroit des leaders africains coupables ou présumés auteurs de crimes contre l’humanité et autres, la CPI obéit à la lettre aux desiderata des américains. En clair, la CPI est la mieux indiquée pour les africains et non pour les américains. Si cette cour se veut ou prétend être internationale, tous les auteurs de crimes quel que soit leur pays d’origine devront être traduits devant la CPI. Si la CPI accepte l’accord passé entre les Etats Unis d’Amérique et le moyen orient et exclut les criminels américains, elle n’est plus une cour pénale internationale mais plutôt régionale ou continentale et précisément africaine. C’est donc ce déséquilibre qui fâche la Commission de l’Union Africaine d’où son souhait d’un retrait massif des états membres africains en Octobre 2013.
Les enjeux d’un éventuel retrait du statut de Rome.
Si l’UA réussit son coup de maitre en facilitant le retrait massif des états africains du statut de Rome, la CPI serait très fragilisée et fermerait ses portes.
En effet, les 8 cas d’enquêtes ou poursuites judiciaires sont uniquement à l’endroit des africains. Le TPIY continue d’opérer pour les criminels de l’ex Yougoslavie. Les détenus africains et yougoslaves partagent le même site à la Haye. Cependant, les bâtiments sont séparés l’un de l’autre, créant une sorte de discrimination raciale comme à l’époque de la ségrégation. Les africains d’un côté et les yougoslaves d’un autre.
Le retrait du statut de Rome aura des répercussions énormes et bénéfiques pour les détenus africains. Dans les textes du statut de Rome, il est expressément fait cas de la possibilité d’un retrait.
Le retrait sera seulement effectif douze mois après la date du retrait. En clair, si le retrait se fait en Octobre 2013, il faudra attendre Octobre 2014 afin qu’il soit effectif. Donc, pendant la période d’observation, la CPI sera toujours opérationnelle dans les états africains. Cependant, les procédures d’enquêtes prennent à elles seules un minimum de deux ans. En clair, il ne serait pas dans l’intérêt de la CPI de poursuivre des personnes pendant cette période.
Aussi, les détenus en attente d’un procès en bonne et due forme seront purement et simplement relâchés. Ce sera par exemple le cas du Président Gbagbo.
Aussi, le Président Gbagbo ne peut être jugé en Côte D’Ivoire pour les mêmes crimes avec les mêmes preuves.
En ce qui concerne les crimes dits économiques, la CPI, juridiction « universelle » n’a jamais pu localiser les deniers publics détournés. La CPI a reconnu le caractère ou statu d’indigent du Président Gbagbo. C’est d’ailleurs à ce titre que la CPI a mis des moyens financiers à sa disposition pour sa défense. Par conséquent, les autorités ivoiriennes ne peuvent traduire le Président Gbagbo devant les juridictions compétentes ivoiriennes pour le même délit. En clair, une fois relâché des geôles de la CPI, le Président Gbagbo rentrera en homme libre et sans reproches. Il sera alors libre de continuer ses activités politiques.
En ce qui concerne l’ex Président du Liberia, M. Charles Taylor, son cas est tout à fait diffèrent. M. Taylor fut déjà jugé et condamné par la cour pénale à une peine de 50 ans en mai 2012.
Selon l’édition spéciale de BBC du 25 Septembre 2013 :
« Le juge a déclaré que la condamnation de Charles Taylor en première instance pour crimes contre l'humanité à 50 ans de prison était juste et équilibrée.
Ce jugement constitue l'ultime étape d'une affaire marathon qui dure depuis plus de sept ans contre l'ancien homme fort de l'Afrique de l'ouest.
Charles Taylor, 65 ans, avait été reconnu coupable en avril 2012 d'avoir aidé et encouragé une campagne de terreur visant à obtenir le contrôle de la Sierra Leone en fournissant armes, munitions et autres aides logistiques au Front révolutionnaire uni, le RUF, en échange de diamants.
Arrêté et transféré à La Haye en 2006 pour des raisons de sécurité, il avait ensuite été condamné en mai à 50 ans de prison pour avoir planifié "certains des crimes les plus haineux de l'histoire de l'humanité", selon les juges ».
Si le Liberia et la Sierra Leone font partie des pays souhaitant se retirer du statut de Rome, alors ils peuvent réclamer le transfert de M. Taylor dans l’un des pays pour purger sa peine. La CPI ne sera plus compétente à décider de la tournure de sa peine. Elle n’aura aucune compétence en la matière.
Cependant, les lois nationales Sierra Léonaises et Libériennes ne sont pas adaptées pour les détenus de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides.
En clair, si M. Taylor doit purger sa peine en Afrique et que les deux pays se retirent du statut de Rome, ils ne seront pas équipés à le détenir ou le maintenir en prison comme l’auteur d’un crime reconnu par le code pénal des pays concernés. Il faudra une prison spéciale ou une résidence transformée pour la circonstance en prison et forteresse pour le détenir. Si c’est le cas, M. Taylor bénéficiera des droits particuliers pas du tout reconnus par les pays concernés ou par l’UA. En clair, ils seront soit obligés de le libérer ou de faire voter un projet de loi spécial afin d’accommoder son statut et ses droits.
Une loi ne peut être votée uniquement pour un individu. Aussi, ces états n’ont pas les moyens financiers pour détenir cet homme d’état. Il serait dans l’intérêt de ces pays-là de le libérer avec des conditions attachées à sa libération, une sorte de liberté provisoire ou peine avec sursis. Cet exercice est très long et couteux.
Par conséquent, les autorités sierra léonaises et libériennes pourront le libérer et expliquer aux victimes que M. Taylor a déjà purgé une partie de sa peine et qu’au nom de la réconciliation et du pardon, il serait dans l’intérêt des nations concernées de le mettre en liberté sous conditions.
En ce qui concerne le Kenya, les accusés n’ont jamais été arrêtés et traduits devant la CPI. D’ailleurs la CPI n’a pas de Police à elle. Elle ne peut arrêter des personnalités d’état ou en fonction sans l’autorisation expresse de leur état. Par conséquent, les poursuites judiciaires seront nulles et sans effet dès l’adoption par les députés du projet de loi relatif au retrait de l’état Kenyan du statut de Rome.
Quel sera le prochain objectif de l’UA ?
L’UA doit désormais prendre le taureau par les cornes tout en s’imposant comme l’organisation continentale responsable de ses états membres. Elle se doit d’être ambitieuse et courageuse afin de ne point se laisser intimider ou distraire par les occidentaux. Elle se doit d’être courageuse et ambitieuse afin de créer une véritable cour pénale africaine afin de s’occuper et de juger les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides.
L’UA peut convoquer de façon extraordinaire les 54 états membres afin d’étudier les textes propres à la création d’une cour pénale africaine attachée à l’organisation ou sous son contrôle. Le faisant, l’UA envoie un message fort à la communauté internationale qu’elle est désormais sur le point de s’affirmer politiquement et graduellement accéder à une indépendance économique, militaire et même culturelle.
Le retrait des états africains du statut de Rome sera le véritable départ pour la libération totale des états africains. L’UA n’a plus droit à l’erreur. Elle a célébré le cinquantenaire du panafricanisme les mois derniers. Elle doit s’engager désormais à la réalisation de son projet panafricain, sans être intimidée ou distraite par les occidentaux.
Il est grand temps qu’elle fasse exactement les choses selon la pensée ou tradition africaine, loin des desiderata et implications ou ingérences occidentales.
Les africains sont plus que jamais engagés à en finir avec la servitude depuis l’esclavage à la colonisation jusqu’ au néo-colonialisme. Les africains observent de près l’attitude de leurs dirigeants afin d’identifier ceux parmi eux, privilégiant ou favorisant la servitude de leurs semblables et frères ou pour le bien-être des africains. Pour l’instant, les réseaux sociaux et les activistes s’organisent comme ils peuvent afin que le retrait soit massif et définitif pour la dignité de l’africain. Rendez-vous donc pris dans quelques jours ou semaines.
Fait à Londres le 26 Septembre 2013.
Nick De Bessou
Juriste & Anthropologue Politique.
Président du FDRC
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises.
nickdebessou.over-blog.com