Dossier scientifique du FDRC sur l’Apatridie et les grandes priorités de l’état ivoirien.
Les lois sur l’Apatridie et le foncier rural votées :
Que faisons-nous maintenant « Mr. Le Président Ouattara » ?
Quels seront concrètement vos projets pour les ivoiriens ?
Les lois sur l’Apatridie et le foncier rural furent adoptées le vendredi 23 août 2013. Le gouvernement ivoirien et ses alliés occidentaux à travers RFI, soutiennent que ces lois furent votées à l’UNANIMITE. En réalité ce ne fut jamais le cas. Il était plutôt question de MAJORITE ECRASANTE en lieu et place d’UNANIMITE.
Sur 223 députés présents, 207 ont voté pour, 9 contre et 7 abstentions. En d’autres termes, sur 223 députés présents, seuls 9 ont voté contre, afin de protéger la souveraineté de l’état ivoirien. Les 7 abstentions furent pour des personnes qui ne souhaitaient pas se prononcer de peur qu’elles ne soient taxées de xénophobes ou de rebelles. Ces 7 députés ont adopté des attitudes passive et lâche laissant le soin et la responsabilité à leurs collègues de décider à leur place.
Le Chef d’état ivoirien et son gouvernement ont distrait les ivoiriens avec les projets de loi sur l’Apatridie et le foncier rural. Ils n’avaient aucun chiffre officiel en leur possession. Cependant, ils précipitèrent tout le monde dans cette aventure ou exercice puéril afin de ratifier une convention vieille de plus de 50 ans pour des apatrides qui restent toujours et encore inexistants.
Que dit la loi sur l’Apatridie ?
Selon REUTERS/Luc Gnago
Par RFI du 23 août 2013 : « Une nationalité qui va leur conférer le droit de vote et celui de devenir propriétaires terriens ».
Le FDRC se propose de poser les questions suivantes :
Est-ce que le gouvernement ivoirien pense avoir définitivement réglé le problème du foncier rural ? Est-ce que le gouvernement avait restitué les terres, plantations et habitations des Wê avant l’adoption de la loi sur le foncier rural ?
Pourquoi les nouveaux naturalisés sont-ils appelés à voter sans observer une période de grâce de 5 ans comme le stipulait le code ancien sur la nationalité ? Prendront-ils part aux élections présidentielles de 2015 ? Est-ce cela, la raison qui faisait tant courir le Chef d’état ivoirien ?
Dans un souci de se dédouaner, un responsable du RDR qui refusait de décliner son identité sur RFI martela ainsi : « « rien n’indique que les milliers de personnes qui vont (éventuellement) acquérir la nationalité ivoirienne voteront » pour le parti au pouvoir et que « la nationalité ne confère pas la propriété de la terre ».
Dites-nous, Messieurs les députés, si les apatrides sont pour la plupart des pro-Gbagbo ? N’est-il pas vrai que ces apatrides sont tous de la sous-région et des fervents supporters de M. Ouattara et militants du RDR ? N’ont-ils pas participé à la rébellion puis à la guerre de mars/avril 2011 ?
Pourquoi tourneront-ils le dos à leur bienfaiteur, M. Ouattara, alors qu’ils seront désormais grâce à lui, IVOIRIENS et PROPRIETAIRES TERRIENS, leurs vœux les plus chers ? Dites-nous messieurs les députés ! Les ivoiriens ont le droit de savoir !
En ce qui concerne les terres, plantations et habitations des populations Wê, elles sont illégalement et encore aux mains des nouveaux colons venus fraichement du Burkina Faso. Elles n’ont jamais été restituées à leurs propriétaires.
Ces nouveaux colons Burkinabès seront ajoutés à la liste fictive des apatrides, faisant d’eux des ivoiriens et propriétaires terriens. En clair, les colons, l’armée d’Amadou Ourémi et les autres Burkinabès occupant illégalement le Mont Péko et les forêts classées, seront aussi ajoutés à la liste des apatrides. A cette allure, il sera virtuellement impossible de rencontrer un étranger de la sous-région avec une carte nationale d’identité de son pays d’origine.
Cette loi sur l’Apatridie est une loi ouverte à tous sans exception, pourvu que le gouvernement Ouattara prenne connaissance de l’existence du demandeur. L’on ne saura jamais, et cela est fait exprès, les chiffres réels de personnes bénéficiant des largesses de la Loi sur l’Apatridie. Cela démontre les attitudes des tenants du pouvoir, frappées d’irrégularités et de fraudes et aussi l’aspect électoraliste de cette opération de naturalisation d’envergure. Le journal officiel de l’état, Fraternité Matin, ne publiera jamais la liste des naturalisés non pas par peur de représailles mais plutôt afin de cacher la vérité aux populations.
Est-ce que le gouvernement pense-t-il avoir réellement apporté la réparation aux victimes expoliées de leurs terres et plantations ? N’est-il pas vrai que le gouvernement est en train de créer une nouvelle crise là où il croyait apporter des solutions ?
Le Chef d’état ivoirien a encore failli à sa mission de rétablir l’ordre et la cohésion sociale. Il fut plutôt animé par ses desseins électoralistes pour 2015. Il n’y avait rien d’urgent à naturaliser les apatrides surtout qu’il fut incapable d’avancer des chiffres officiels.
Aussi, il n’y avait pas de raison valable de les naturaliser par déclaration, comme ce fut le cas de 600 000 cas déjà réglés selon Ann Encontre du HCR- Côte D’Ivoire et cela avant l’adoption des textes sur l’Apatridie.
Aussi, le HCR fut incapable de confirmer les chiffres avancés par le Chef d’état ivoirien. Sont-ils réellement 22 000, 400 000, 871 000 ou 4 millions ? Ni le HCR ni le gouvernement ivoirien ne peuvent nous situer.
Ces apatrides n’ont jamais fait partie des revendications du RDR et de la rébellion lors des accords de Marcoussis en 2003. Les véritables concernés pour la naturalisation furent tous satisfaits par une série de décisions présidentielles de 2004 à 2005. Il s’agit de la loi N0 2004-662 du 17 décembre 2004, amendée par deux décisions présidentielles prises en 2005, pour les personnes résidant en Côte D’Ivoire avant le 7 août 1960 et le 21 décembre 1972.
Marcoussis n’avait jamais abordé le chapitre des apatrides ou encouragé l’adoption de la convention de New York du 28 septembre 1954 portant sur la réduction et la protection des apatrides.
Le mot « Apatride » ne fut jamais mentionné dans les accords de Marcoussis en 2003. C’est une pure invention du Chef d’état ivoirien afin de naturaliser abusivement et illégalement des ressortissants de la sous-région l’ayant soutenu pendant la rébellion et la guerre de mars/avril 2011.
Il très utile de le rappeler afin de taire les contre-vérités du gouvernement Ouattara en ce moment. C’est d’ailleurs ce qui explique les raisons de l’absence des chiffres officiels des apatrides, en provenance du gouvernement ivoirien. Combien au finish seront-ils à bénéficier de la naturalisation ? 1 million, 3 millions ou 10 millions ? L’on ne le saura jamais. Le gouvernement préfère voiler cette opération d’une opacité compacte sans précédent, afin de dérouter et distraire les ivoiriens.
Le gouvernement et le HCR auraient pu faire des études et avancer les statistiques au moment opportun. Ce ne fut jamais le cas. Le HCR et le gouvernement auraient pu faire une campagne de sensibilisation des populations afin d’expliquer l’Apatridie depuis 2011, date à laquelle la décision fut officielle. Ce ne fut jamais aussi le cas.
L’Apatridie ou le projet de loi est à l’image d’un cheveu sur la soupe. Les populations et même nombreux politiciens ignorent tout de l’Apatridie et aussi de l’existence des apatrides en Côte D’Ivoire. Ce fut l’une des préoccupations du député Gaston Ouasséna Koné du PDCI-RDA en Commission au parlement, lors des débats.
Le gouvernement ivoirien, pour la circonstance, se cache derrière le HCR et la convention de 1954, afin de naturaliser ses militants encore demandeurs de la nationalité et des titres fonciers.
Aussi, cette loi sur l’Apatridie est une loi ouverte à tous les apatrides. Ils sont 10 millions dans le monde. Si ces apatrides se retrouvent un jour en Côte d’Ivoire, ils deviendront IVOIRIENS dans l’IMMEDIAT. N’est-ce pas cela, brader la nationalité et la souveraineté d’un état ? Dites-nous messieurs les députés ! Les ivoiriens ont le droit de savoir !
Le Chef d’état ivoirien et son allié M. Bédié ont pesé de tout leur poids afin que ces lois aboutissent. Des pressions énormes, des sanctions, menaces et les pots de vin furent les méthodes utilisées pour faire plier les députés PDCI-RDA qui s’opposaient à ces lois-là.
M. Ouattara a réussi son passage en force. Comme il le dit souvent, « les Ouattara tiennent toujours parole. Ils obtiennent toujours ce qu’ils veulent ! ». La règle fut encore respectée à cette occasion. Cependant, comme Laurent Dona Fologo le soutient, le foncier rural est « une bombe à retardement », bombe prête à exploser dans nos visages avec des conséquences catastrophiques.
Quels sont désormais les grands chantiers du Chef d’état ivoirien pour le bonheur des ivoiriens ? Les ivoiriens attendent toujours que leur « Président » se penche activement et dans l’immédiat sur leur triste sort après avoir fait mains et pieds pour les étrangers et les apatrides. Que faisons-nous maintenant ?
Est-il utile de rappeler au Chef d’état ivoirien les grandes priorités du pays ? Si cela lui échappe toujours ou encore, le FDRC se propose de les lui rappeler.
- L’apaisement et la cohésion sociale.
- La libération de tous les prisonniers politiques et militaires.
- L’arrêt de toutes les poursuites judiciaires en cours.
- Le retour des exilés politiques.
- La réconciliation.
- La restauration de l’état de droit et la démocratie.
- L’accès aux media d’état pour tous.
- Le financement des partis politiques.
- La sécurité des personnes et des biens.
- La restauration de l’économie et le contrôle de l’inflation.
- La cherté de la vie.
- Le chômage et la création d’emplois.
- La construction de logements décents.
- La santé gratuite et pour tous.
- L’éducation et la construction d’universités, d’établissement éducatifs ou scolaires et les cantines.
- La refonte de l’armée.
- La restauration des forces régaliennes (Police et Gendarmerie) et leur équipement en armes à feu, véhicules et moyens de communication.
- La dissolution de la CEI et sa recomposition.
- Les conditions d’éligibilité pour les échéances électorales.
Est-il encore utile de rappeler au Chef d’état ses promesses électoralistes de novembre 2010 ?
« Donnez-moi 5 ans et je ferai des miracles pour ce pays ! ».
A-t-il pu opérer le miracle pour les ivoiriens en plus de deux ans de règne sans partage ?
Pour notre part, le miracle s’est très vite transformé en mirage sous nos yeux. Le Chef d’état a bradé la souveraineté politique, économique, identitaire et foncière du pays. Il a malicieusement fermé les PME/PMI ivoiriennes et privatisé à des francs symboliques les banques nationales. L’économie du pays est exclusivement aux mains de ses soutiens occidentaux à hauteur de 75%. Le chômage a triplé sous son régime grâce à sa politique de rattrapage ethnique. Les ivoiriens ne mangent plus à leur faim. L’éducation est en ruine grâce à l’incompétence notoire d’une analphabète de ministre. Les étudiants prennent les cours à même le sol et en plein air. L’université repeinte à 140 milliards de nos francs, n’a pas de toilettes, de restaurants, de salles de TD, de micro et d’amphis capables d’accueillir les étudiants sans oublier les cités universitaires encore illégalement occupées par des soldats FRCI et leurs familles. La liste n’est pas exhaustive. Cependant, les militants RDR et leur mentor soutiennent que le pays avance. Nous sommes tentés de savoir dans quelle direction ?
La réalité est que dans les 5 prochaines années, le pays sera mis en location aux plus offrants des « investisseurs occidentaux », créant du coup un pays international à l’image de son Chef d’état et ses apatrides. Absolument rien du gâteau ivoire, comme le Chef d’état ivoirien a coutume de dire, ne profite réellement aux ivoiriens. Ces ivoiriens l’ont voté selon lui et sa communauté internationale à 54.1%.
Pendant plus de deux ans de règne, le Chef d’état a tout fait sauf améliorer les conditions des ivoiriens. Les lois votées à l’Assemblée Nationale n’ont rien apporté de concret ou de positif aux ivoiriens ou à la réconciliation. Ces lois furent aux antipodes des aspirations des populations.
Par exemple, le Chef d’état força le vote des lois sur la ratification du traité de Rome, sur l’égalité des sexes dans le mariage, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’Apatridie et le foncier rural et bientôt l’interdiction de la production des sachets plastiques.
Comme vous pouvez le constater, rien d’intéressant pour les populations qui meurent de faim, perdent leur emploi et logement, incapables de se soigner ou éduquer leurs enfants, victimes de l’insécurité criarde etc. C’est dire que le projet de gouvernement du RDR n’a rien prévu de concret pour les ivoiriens. La priorité du Chef d’état ivoirien ne s’accorde pas avec la réalité ou les aspirations des populations.
Le Chef d’état ivoirien, en bon explorateur de la trempe de Magellan, parcourt le globe (75 voyages en 2 ans, soit 3 milliards de nos francs) pour ne rien changer au triste sort de ses administrés. Et pourtant, ils l’ont « voté » à 54.1% pour le « porter » au pouvoir. Drôle de Chef d’état !
Le Chef d’état ivoirien se pavane et prend du bon temps en compagnie de ses maitres blancs, pendant que les populations croupissent sous le poids insoutenable de la misère.
Le Chef d’état ivoirien, il faut le dire tout net et haut, n’aime pas la Côte D’Ivoire et les ivoiriens.
Il a distrait tout le monde. C’est lamentable que des vrais fils du pays tels M. Bédié et ses grilleurs d’arachides le suivent aveuglement dans la bêtise humaine. Pauvre Côte D’Ivoire ! Tes fils indignes t’ont rendu méconnaissable ! Sont-ils réellement des fils du pays, bon teint ou des apatrides ? La question reste posée.
Que dire du PDCI-RDA de M. Bédié ?
Pouvons-nous, sans offenser les âmes sensibles, parler de traitrise de M. Bédié, à tacitement brader la nationalité et les titres fonciers pour des billets de banque, la sauvegarde de son patrimoine et son statut d’ancien homme d’état ?
Dans le souci de conserver ses avantages sociaux, cet homme a fait le lit de son ennemie d’hier, afin que ce dernier conduise la destinée du pays. Non satisfait de la misère des ivoiriens qu’il a ouvertement et tacitement favorisée, il récidive à 79 ans révolus, afin de se maintenir à la tête de son parti et favoriser à nouveau une candidature unique du RHDP en 2015. Vraiment dégoutant ! Impensable ! Irresponsable !
Les militants zélés du PDCI-RDA qui continuent de soutenir cette erreur de la nature politique, en la personne de M. Bédié, devraient tirer les leçons des lois sur l’Apatridie et le foncier rural du vendredi 23 août 2013.
Ont-ils fait le bon choix pour le pays et l’intérêt de leur parti ? Sont-ils prêts à renoncer à la souveraineté du pays pour des billets de banque en provenance des containers de M. Ouattara ?
Se considèrent-ils comme des ivoiriens ? Ont-ils apporté une plus-value au pays d’Houphouët, leur père spirituel ?
Serait-il heureux, Houphouët, de voir son pays aller à la dérive totalitaire et assiégé par des ressortissants de la sous-région et des « investisseurs occidentaux », lui qui clamait haut et fort de son vivant que la Côte D’Ivoire n’était pas la vache à lait de la sous-région ? Sont-ils vraiment des houphouetistes ? L’ont-ils réellement pratiqué ? Ont-ils sauvegardé son travail et l’héritage légué ?
Que dire de M. Bédié ?
Qu’est-ce que cet homme n’a pas connu dans sa carrière politique débutée à l’âge de 28 ans ?
Il fut Ministre des Finances, Président de l’Assemblée Nationale et Président de la République de Côte D’Ivoire. Il eut tous les honneurs et une fortune inestimable.
Cependant, il s’accroche à 79 ans révolus au « pouvoir » en violation flagrante de l’article 35 des textes de son parti, textes qu’il a lui-même rédigés. Dans le souci de se maintenir à la tête du parti, il se décrit comme un « vieux-jeune ». Vraiment ridicule cet homme-là !
M. Bédié exerce des pressions énormes sur ses adversaires à sa succession. Son camp parle de trahison ! Les ressources financières de ses adversaires sont bloquées par lui ou exposées. Ils accusent le Professeur Djédjé Mady, Secrétaire Général du Parti, d’empocher 7 millions par mois en sa qualité de Président du Directoire du RHDP. Très bientôt, leur garde rapprochée leur sera retirée. Aussi, KKB et M. Mady seront victimes d’une campagne de diabolisation que seuls les caciques du PDCI-RDA savent le faire. Tout ceci afin de maintenir un inconscient et incompétent, friand des whiskys et des cigares de renommée.
M. Bédié n’a aucune considération pour le bien-être des ivoiriens en général sauf lui, sa famille et son entourage. Il est le co-auteur direct de la misère des populations. Il est resté impuissant devant les agissements de son « bienfaiteur et ennemie d’hier, M. Ouattara » et il n’hésite pas à exercer des pressions énormes et chantage sur les députés de son parti afin qu’ils votent sans réfléchir et sans opposition toutes les lois du Chef d’état ivoirien, comme ce fut encore le cas pour les lois sur l’Apatridie et le foncier rural, qui si l’on s’en souvient fut une de ses lois en 1998.
Une telle personne est dans les faits, une erreur de la nature politique, une véritable honte, une véritable déception !
M. Bédié est un irresponsable et un corrompu à souhait. Il fait partie d’une espèce résistant l’extinction.
Il est utile que les ivoiriens sachent réellement les motivations secrètes pour le choix de M. Bédié pour un soutien à M. Ouattara pendant les élections et la guerre de mars/avril 2011 endeuillant le pays.
M. Bédié voue une haine viscérale pour le Président Gbagbo pour trois raisons :
1) Le Président Gbagbo serait venu au pouvoir, lui qui ne faisait pas partie des héritiers d’Houphouët et qui lui tenait tête, une sorte de péché ou crime de lèse-majesté.
2) Le Président Gbagbo s’est allié à son rival M. Ouattara en 1995 au sein du Front Républicain, provoquant le boycott actif des élections cette année-là.
3) Le Président Gbagbo n’a jamais lancé l’appel à ses militants afin qu’ils descendent dans les rues et restaurer l’ordre constitutionnel après le coup d’état du 24 décembre 1999.
Comme vous pouvez le constater, M. Bédié s’est allié à son pire ennemie d’hier (années 90) afin de renverser un digne fils du pays et encourager son extradition vers la Haye.
C’est donc cet homme qui souhaite vaille que vaille se maintenir à la tête du PDCI-RDA afin de pérenniser l’union sacrée et contre nature au sein du RHDP. M. Bédié souhaite maintenir le Chef d’état actuel au pouvoir pour des deals qui n’arrangent uniquement que lui et son entourage et non pour l’intérêt national. Qu’est-ce le pays et le PDCI-RDA ont-ils gagné de cette alliance avec le RDR ? Absolument rien ! Rien que misère et désolation ! Sont-ils heureux de la gestion du pouvoir exercé par l’alliance RHDP ? Sont-ils en bonne position maintenant qu’ils ne l’étaient sous l’administration Gbagbo ?
Que faut-il attendre de cet homme sans vergogne, rancunier, égoïste, tribaliste, sans conviction politique, sans culture politique, sans culture démocratique, corrompu et revanchard ? Un véritable danger permanent pour la survie de la Côte D’Ivoire au même titre que M. Ouattara !
Avant de clore ce dossier, est-il encore utile ou besoin de rappeler la gestion calamiteuse et tribale de M. Bédié depuis son accession à la tête du parti ?
M. Bédié fut incapable de positionner son parti en deuxième place aux élections de novembre 2010. Bien avant, il fut incapable de rallier le peuple à sa cause lors du coup d’état du 24 décembre 1999. Il transféra la capitale politique à Daoukro (village natal), abandonnant Yamoussoukro dans l’indifférence totale et dans la ruine, le village natal du père fondateur de son parti. Drôle d’héritier !
Récemment, il réunit la chefferie Baoulé afin de leur demander leur aval et soutien pour le congrès de septembre 2013.
Sous peu, le Parti de feu Houphouët, partira de PARTI DEMOCRATIQUE DE CÔTE D’IVOIRE (PDCI) à PARTI TRIBAL DE CÔTE D’IVOIRE (PTCI). Le PTCI et le RDR (RASSEMBLEMENT des DIOULA et REBELLES) sont dans les faits des partis tribaux à l’image de leurs leaders et des résultats obtenus lors des élections de novembre 2010.
Le RDR et le PDCI-RDA furent respectivement concentrés dans les zones ou régions d’origine des candidats : Le grand nord pour M. Ouattara et le V Baoulé pour M. Bédié. Ils se servent de l’ethnie ou de la religion pour se hisser ou se maintenir au pouvoir.
Aussi, ils ont des dénominateurs communs : L’Ivoirité (M. Bédié) et le Rattrapage ethnique (M. Ouattara). Ils ont un autre dénominateur commun, le PDCI et une politique commune, le tribalisme sans oublier les derniers dénominateurs communs, la rancune et la revanche.
Les idéologies et attitudes de ces deux hommes politiques, produisent les mêmes effets. M. Bédié fut vomi par les ivoiriens pendant son mandat de 1993-1999. Quant à M. Ouattara, il l’est aussi vomi par ses 54.1% d’électeurs. En clair, qui se ressemblent, s’assemblent !
Heureusement, il y a des dignes fils et filles du pays, ressortissants du nord ou du V Baoulé qui ont ou qui rejettent d’inviter l’ethnie en politique. Ils sont restés constants dans leur approche politique et pour cela, ils ont subi des pressions énormes, humiliations, rejet et même connu la prison ou l’exil. Ce sont MM. Aboudramane Sangaré, Justin Koné Katina, Konaté Navigué, Michel Amani, Lazare Koffi Koffi pour ne citer que ceux-là.
Très tôt, ils ont compris le combat noble et rassembleur du FPI et l’intérêt général de la nation. Ils ont très vite compris que le FPI regroupe et encourage toutes les ethnies à servir à des hauts postes de responsabilités. Si un individu a les compétences, il est appelé à mettre cela à contribution pour l’intérêt de l’état. Le FPI ne tient pas compte des origines ethniques ou régionales ou religieuses de ses militants.
Quant au PTCI-RDA, il doit se faire enregistrer au ministère de l’intérieur dans les plus brefs délais. Nous ne parlons plus de PDCI-RDA mais plutôt du PTCI-RDA, un nouveau parti politique, parti politique par affinité Baoulé et dont la succession se fait uniquement après le décès du « roi » du parti.
Les militants du PDCI-RDA version Houphouët doivent dès maintenant se retirer du PTCI-RDA, si leur souhait est de ne pas se faire complices de cette monstruosité politique que représentent les alliés du RHDP. Les ivoiriens les observent et s’en souviendront au moment venu.
Le Président Gbagbo disait ceci le 19 février 2013 :
« Nos pays, nos Etats – et ce sera mon dernier point – sont fragiles. Et chaque fois qu’un Chef d’Etat européen ou occidental me disait faites la démocratie en Afrique, je lui disais, nous avons besoin de la démocratie non pas parce que vous, vous le dites, mais parce que nous-mêmes, nous en avons effectivement besoin pour construire nos Etats ». A bon entendeur, salut !
Fait à Londres le 27 Août 2013.
Nick De Bessou
Juriste & Anthropologue Politique.
Président du FDRC.
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises (FDRC).
nickdebessou.over-blog.com