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Blog politico-juridique

COTE D'IVOIRE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INDEXE POUR SES PRISES DE POSITION!

Publié le 12 Août 2015 par Nick de Bessou

CÔTE D’IVOIRE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INDEXÉ POUR SES PRISES DE POSITION.

[UN REPORTAGE DU FDRC-MEDIA.COM].

Le Conseil Constitutionnel Ivoirien (CCI) est pris entre le marteau et l’enclume. D’une part, il doit livrer ses travaux de façon professionnelle en lisant le droit et d’autre part satisfaire le Chef d’etat Ouattara qui compte énormement sur l’institution afin d’eviter le rejet de sa candidature.

En effet, Ouattara avait viré l’ex President du CCI, justement à cause de l’article a palabres, l’article 35 de la Constitution de Juillet 2000, appareil d’état voté à plus de 80%. Il compte desormais sur un de ses proches pour lui faciliter la tâche en acceptant sa candidature, faisant fi des blocages institutionnels. Ouattara n’est pas eligible et il fut exceptionnellement candidat en 2010 grâce à l’article éphemère, l’article 48.

L’article 48 ne peut être utilisé par un Chef d’état afin de se maintenir au pouvoir ou contourner l’article 35. L’article 48 est uniquement utilisé de façon exceptionnelle, en cas de guerre ou si le pays ne peut pas tenir des élections. Or, dans le cas actuel, Ouattara soutient qu’il est le garant de la sécurité en Côte D’Ivoire. Il soutient que tout va bien et ne peut prétendre avoir dans sa manche une carte de joker menteur, comme une guerre civile. Les populations sont terrees chez elles a cause du grand banditisme et non a cause de la guerre civile. Il n’existe point de guerre civile et encore moins des evenements catastrophiques pouvant retarder les élections. Cependant, les elections se veulent transparentes, ouvertes à tous et sécurisées démocratiquement. Ce qui n’est point le cas à deux mois des elections.

Le banditisme est en hausse et les FRCI, l’armée de fortune de Ouattara occupe tout y compris les hameaux. Les populations sont brimées, oprimées, victimes de repressions, tortures et d’emprisonnement pour les plus chanceuses et enfin la mort pour les autres. L’article 48 ne peut faire de Ouatta un candidat aux elections de 2015. Il devra passer devant la CEI et le CCI afin de satisfaire les conditions d’éligibilité. Le dépot des dossiers ne signifie pas que les juges et autres ont accepté par principe la candidature d’un tel ou un autre. Les dossiers doivent être lus, étudiés et satisfaire l’article 35, d’où la lecture du droit. Or, si cela n’est pas fait, le conseil perd sa crédibilité à prononcer des resultats définitifs. Les candidats et leaders de partis politiques peuvent demander ou exiger le remplacement du president de cette institution justement à cause de sa proximité avec Ouattara, d’où le marteau et l’enclume.

Pour des elections démocratiques, justes, ouvertes et transparentes, il ya des conditions à réunir a savoir:

reviser la composition de la CEI (Commission Electorale Independante).

Reviser la la liste électorale.

Reviser les textes de la CEI.

Exiger le retrait des FRCI des villes et villages.

Desarmer les personnes en armes.

Trouver un terrain d’entente entre partis politiques pour la bonne tenue des elections.

Superviser les elections sur l’ensemble du territoire.

Pour la realisation de tout ceci en peu de temps, il faudra repousser les elections et mettre en place une transition jusqu’a satisfaire les points clés des élections. La transition doit être dirigée par la société civile afin d’eviter des conflits internes.

Pendant que les populations retiennent leur souffle, certains sont déjà en campagne. Il s’agit du Chef d’etat Ouattara et son co-listier Pascal Affi N’Guessan. Ces deux personnages agissent comme si les conditions sont réunies pour des elections apaiseées. Il existe un vide constitutionnel et des contentieux à vider avant toutes les elections. Il s’agira de reconcilier les ivoiriens. Il faudra liberer les prisonniers politiques et faire rentrer les exilés ivoiriens mourant dans l’indifférence generale. Ces derniers et les prisonniers doivent être dedommagés comme des victimes de guerre.

L’article 35 pose probleme à Ouattara et certains leaders politiques. Il ne fut jamais créé afin de freiner un quelconque individu. Tous les pays ont l’equivalent de l’article a palabres. Ailleurs cela ne pose aucun problème sauf en Côte d’Ivoire.

Le Conseil est tenu pour responsable de cette insolence affichée par Ouattara. Il se sait inéligible mais il force la main des responsables de cette institution. L’épouse du president du Conseil est un element important pour la réélection de Ouattara. Elle fait partie de l’equipe de campagne pour le compte du RDR de Ouattara. A ce rythme, il est a noter que le Conseil n’est plus autonome ou independant. Il est desormais aux ordres. Attendons de voir si le droit sera appliqué ou si l’on fera fi de l’article 35 et confirmer la candidature de Ouattara.

La CNC est un groupement de partis politiques et tente de se faire entendre sur le sujet. Elle doit dans la mesure du possible demander des comptes au Conseil afin de savoir sur quel document officiel les candidats seront retenus. si le Conseil ne donne point des signes de vie, alors il faudra forcer les evenements sous formes de manifestations publiques ou populaires comme des marches et sit-in. Le boycott est aussi une voie à ne point negliger. L’on peut boycotter les produits français afin de les forcer à jouer franc jeu et retirer Ouattara de la tête du pays, car apres tout, il fut installé par eux et la communauté internationale. Ouattara n’est pas le Président élu mais de fait. Par conséquent, l’on ne lui doit absolument rien. Son passage forcé ou le forcing nous amene à croire que la France ferme les yeux sur tous les maux créés par Ouattara et ses suiveurs. La justice internationale traine toujours les pieds afin de juger les pro-Ouattara. Cela doit se faire avant les elections et non plus tard.

Le debat sur l’article 35 n’est pas encore clos. Sous peu, les populations se prononceront si les candidats inéligibles sont retenus ou leur candidature rejetée. Wait and seee!

TEAM G.O.D THE LIGHT

FAIT A LONDRES LE 12 AOUT 2015

NICK DE BESSOU

JURISTE EN DROIT INTERNATIONAL & COMMUNAUTAIRE.

ANTHROPOLOGUE POLITIQUE.

FONDATEUR DE LA ZOUGLOUTIQUE (PHILOSOPHIE AFRICAINE).

PRESIDENT DU FDRC

DIRECTEUR-GENERAL DU FDRC-MEDIA.COM

LE SYMBOLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN

LE SYMBOLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN

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